Urbanisme

Aide-mémoire pour les projets d'acquisition ou de construction

Vous pouvez consulter notre aide-mémoire qui vous guidera tout au long de votre projet. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : aide-mémoire.

Pour en savoir plus sur la récupération de matériaux de construction, rénovation ou démolition lors de travaux :
Conseil pour la valorisation des débris de construction.

Que faire pour demander une révision ?

Les demandes de révisions sont gérées par la MRC de Kamouraska. Consultez le site web de la MRC de Kamouraska pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Installations septiques

Pour les contribuables qui désirent faire des nouvelles installations septiques et prévoient faire une mise à niveau de leur installation : Directives d'installation et Liste des technologues.

Voici un guide pratique pour les propriétaires d'installations septiques résidentielles 2023 : Guide pratique

Usage commercial et industriel

La Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska a une zone industrielle en développement d’une superficie totale de 235,675 m² (2 536,791 pi²), dont 47,441 sont déjà occupés.

L’espace industriel est situé au carrefour de l’autoroute Jean-Lesage (autoroute 20) et de la route 289. Cette situation géographique stratégique est susceptible d’intéresser les promoteurs à s’établir et à développer des activités industrielles et commerciales.

Règlements d'urbanisme avec les amendements et plans de zonage Dernière mise à jour : 30 septembre 2024

Règlements de permis et de certificats

Règlement de permis et de certificats # 159-06-2024 - Précisions des conditions de délivrance - Adopté le 06 août 2024

Règlements de zonage avec les amendements (en vigueur)

Nous vous recommandons de consulter ces différents règlements :

Règlements modifiant les règlements d'urbanisme

Règlements de développements domiciliaires

Règlement # 160-24-2013 : Établissement des îlots déstructurés

La modification de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles selon l’article 59 offre aux instances municipales une alternative dans le traitement des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole. L’article 59 porte entre autres sur les ilôts détruscturés.

On définit un îlot déstructuré comme suit : « Tout d'abord, il constitue un regroupement d'au moins quatre résidences en zones agricole. Par définition, un ilôt déstructuré commence à une résidence et se termine à une résidence. »

La reconnaissance d’un îlot déstructuré par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) permet de construire des maisons unifamiliales à l’intérieur d’un îlot reconnu en zone agricole, et ce, sans présenter de demande d’autorisation, ni de déclaration auprès de la CPTAQ. Également, toute maison existante faisant partie d’un îlot déstructuré n’est pas assujettie à produire une déclaration à la CPTAQ lorsque le propriétaire veut reconstruire sa maison après un incendie. Donc, le permis de construction peut être émis par la Municipalité sans attendre l’avis de conformité, délivré par la CPTAQ, le tout préalable à l’émission d’un permis de construction. En pratique, la Commission répondra généralement plus rapidement que le délai maximum de 3 mois. Cela signifie moins d’attente pour obtenir le permis de reconstruction. La reconnaissance d’îlots déstructurés par la CPTAQ vient ainsi combler les espaces libres à l’intérieur de ces îlots, faisant en sorte que cela n’affecte en rien les distances séparatrices par rapport aux bâtiments d’élevage existants.

Voici les 9 îlots déstructurés qui ont été approuvés par la CPTAQ le 1er août 2012 et qui font partie intégrante dudit règlement. Notre service d’urbanisme pourra donc émettre un permis de construction pour une résidence unifamiliale à l’intérieur de l’un ou l’autre de ces îlots lorsque ledit règlement entrera en vigueur, tout en respectant la réglementation. Pour obtenir des informations plus précises sur certains îlots, nous vous invitons à prendre un rendez-vous à l’avance avec Yolaine Lebel, responsable de l’urbanisme, au 418-495-2440, poste 223.

Pour consulter la liste des îlots 1 à 9, vous devez cliquer sur le lien hypertexte suivant : liste des îlots.

Règlement relatif à la démolition d'immeubles # 369-2023 - Entrée en vigueur le 22 mars 2023

Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale # 295-2005

Règlement du Comité consultatif d'urbanisme

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement # 367-2022 relatif aux dérogations mineures - En vigueur le 16 janvier 2023