Politique de confidentialité

La Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle collecte et traite dans le cadre de ses activités et dans le respect des lois et règlements applicables. La présente Politique de confidentialité s'applique de manière complémentaire à la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

À venir !

Ces politiques et procédures ont été adoptées lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Alexandre-de-Kamouraska le 5 décembre 2023.

Politique de confidentialité (Référence : résolution # 2023-307) ;
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels (Référence : résolution # 2023-308) ;
Procédure de gestion des incidents de confidentialité (Référence : résolution # 2023-309).

Responsable à l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels (RADPRP)

Conformément à l'article 8 de la Loi 25 (communément nommée « Loi sur l'accès »), la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska a désignée une personne responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels (RADPRP). (Réf. : Résolution #2023-285)

Pour toute question concernant l'accès aux documents ou la protection des renseignements personnels, contactez :

Kéryan Boucher,
adjointe administrative
418 495-2440 poste 221
[email protected]